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Garde d’enfants et emploi à domicile : assurance et conseils
Garde d’enfants et emploi à domicile : sécurisez vos engagements de rentrée !
La réorganisation du calendrier familial en septembre conduit de nombreux foyers à employer du personnel à domicile : assistante maternelle, baby-sitter pour les sorties d’école ou intervenant pour l’aide aux devoirs. Dès lors que vous rémunérez directement un salarié chez vous, vous devenez particulier employeur. Ce statut légal englobe des obligations et des risques d’incidents qu’il est essentiel de correctement assurer.
Protégez vos salariés à domicile et couvrez votre responsabilité en toute sérénité !
Les points de vigilance pour votre couverture assurance :
- La Responsabilité Civile Particulier Employeur : Votre assurance Multirisque Habitation doit mentionner la présence de personnel à domicile. Cette garantie intervient si votre salarié subit un dommage corporel ou matériel dans le cadre de ses fonctions à votre domicile (ex. chute dans les escaliers).
- Les dommages causés par le salarié : Si votre intervenant casse un objet de valeur ou dégrade un équipement pendant ses heures de travail, l’indemnisation dépendra des clauses de votre contrat et de sa propre assurance.
- Les trajets et transports de garde : Si la nounou utilise son véhicule personnel pour véhiculer vos enfants vers l’école ou leurs activités extrascolaires, assurez-vous que son contrat d’assurance auto intègre l’usage professionnel ou le transport d’enfants à titre rémunéré.
La sérénité en plus : En cas de désaccord sur la rédaction du contrat de travail, la rupture de la relation contractuelle ou le calcul des congés payés, la Protection Juridique MMA vous apporte un conseil juridique dédié et prend en charge vos frais de défense.
L’astuce de l’expert : Vérifiez bien avant le premier jour de garde que le contrat d’assurance de votre nounou comporte la clause de transport d’enfants à titre rémunéré s’il y a des trajets d’école prévus au programme !
