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Circulation sous déclaration d’achat : attention au W Garage !

Circulation sous déclaration d’achat : attention au W Garage !

Depuis le 14 juin 2025, un nouveau décret est entré en vigueur concernant la circulation des véhicules sous déclaration d’achat. Ce texte renforce les obligations des professionnels de l’automobile et notamment l’usage impératif de la plaque W Garage.

Ce qu’il faut retenir : tout véhicule circulant sous déclaration d’achat doit désormais impérativement être équipé d’une plaque W Garage conforme.

Par ailleurs, pour obtenir la mainlevée d’un véhicule mis en fourrière, il est désormais obligatoire de présenter le certificat d’immatriculation W Garage, en plus des documents habituels (assurance valide, permis correspondant, etc.).

Ce que vous pouvez faire :

  • vérifiez que vos véhicules en DA disposent bien des plaques amovibles W Garage,
  • informez vos équipes de ces nouvelles exigences,
  • mettez à jour vos procédures internes si nécessaire.

En cas de non-respect, vous vous exposez à :

  • une amende de 4e classe,
  • l’immobilisation du véhicule,
  • sa mise en fourrière immédiate.

En tant que partenaire de votre activité, Neoren Assurances reste à vos côtés pour vous accompagner dans cette évolution réglementaire.

Pour toute question, notre équipe se tient à votre disposition.

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